Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation <BR>

J.O. 155 du 6 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0401400A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2004, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires :

M. de Saint Jores (Elie) est nommé, en remplacement de M. Brunier (Patrick), membre suppléant représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).